Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 16/09/2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Patenet Timothée, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Wakello », immatriculé sous le numéro SIREN 130 076 011, dont l’établissement est situé à l’adresse suivante :
28 Rue Emile Guyou, 31400 Toulouse
Email : contact.info@wakello.com
Téléphone : 07 55 61 37 87
Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Wakello ».
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet www.wakello.com (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Avant la validation définitive de sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Wakello propose notamment à la vente des bracelets électroniques permettant notamment de programmer des alarmes avec vibration.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche produit sur le Site.
Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont destinées à présenter les Produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation peuvent exister et ne constituent pas nécessairement une non-conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit.
Le Client est invité à consulter attentivement la description et les caractéristiques du Produit avant de passer commande.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un Produit après la passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité définitive, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le Produit concerné.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total dû par le Client, comprenant le prix des Produits et, le cas échéant, les frais de livraison, est indiqué avant la validation de la commande.
Lorsque le régime fiscal du Vendeur le prévoit, les factures peuvent comporter la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
ARTICLE 6 — COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client valide ensuite sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
La validation de la commande implique l'obligation pour le Client de payer le prix indiqué.
La commande est considérée comme définitivement acceptée après confirmation du paiement.
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Wakello se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de litige antérieur non résolu avec le Client, sous réserve des droits légalement reconnus au consommateur.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison applicables sont indiqués sur le Site et/ou au moment de la commande.
Pour les commandes à destination des États-Unis et du Canada, le délai indicatif de livraison est de 7 à 20 jours ouvrables, sauf indication contraire affichée sur le Site.
Les délais peuvent varier en fonction du pays de destination, du transporteur, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur indique au Client une date ou un délai de livraison avant la conclusion du contrat. À défaut d'indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par la loi, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, sous certaines conditions, de résoudre le contrat.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.
ARTICLE 9 — TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à la réglementation applicable aux ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du Produit.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Lorsque la commande comporte plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant au Vendeur une déclaration claire et non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée par email à : contact.info@wakello.com
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner le Produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la loi impose qu'ils soient supportés par le Vendeur.
Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par l'article L.221-24 du Code de la consommation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de : Patenet Timothée, Wakello, 28 Rue Emile Guyou, 31400 Toulouse, contact.info@wakello.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit suivant :
Produit commandé : __________________________
Commandé le : __________________________
Reçu le : __________________________
Nom du Client : __________________________
Adresse du Client : __________________________
Date : __________________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus par Wakello bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien. Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres cas prévus par la loi, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le Vendeur est responsable de la garantie légale de conformité à l'égard du Client consommateur. Le Client n'a pas à s'adresser directement au fabricant pour faire valoir cette garantie.
GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.
ARTICLE 12 — RETOURS ET PRODUITS NON CONFORMES
Lorsqu'un Produit est défectueux ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse contact.info@wakello.com en précisant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Le Vendeur indiquera au Client la procédure à suivre pour le retour du Produit lorsque celui-ci est nécessaire.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, les frais nécessaires à la mise en conformité du Produit sont pris en charge conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
Wakello ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
Wakello ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies avec celui-ci.
Le Vendeur demeure toutefois responsable des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions légales applicables, notamment en matière de garanties légales et de sécurité des produits.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, marques et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Wakello, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client peut consulter cette Politique de confidentialité pour connaître les finalités du traitement de ses données, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits dont il dispose.
ARTICLE 16 — AVIS CLIENTS
Lorsque des avis clients sont publiés sur le Site, Wakello s'efforce de présenter les informations de manière transparente.
Lorsqu'un système d'avis vérifiés est utilisé, les modalités de collecte, de contrôle et de publication des avis sont précisées dans les informations relatives aux avis accessibles sur le Site.
ARTICLE 17 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le Client peut contacter Wakello :
Par email : contact.info@wakello.com
Par téléphone : 07 55 61 37 87, du lundi au vendredi de 11h à 18h.
Le Client est invité à fournir son nom, son numéro de commande et toute information utile à l'examen de sa demande.
ARTICLE 18 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le Client consommateur doit, avant toute demande de médiation, adresser une réclamation écrite au service client de Wakello.
En cas d'échec de la réclamation ou d'absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, le Client peut, sous réserve de remplir les conditions légales, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Wakello.
Médiateur de la consommation :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Les coordonnées affichées doivent correspondre au médiateur effectivement désigné par Wakello.
ARTICLE 19 — BLOCTEL
Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de démarchage téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la réglementation française et européenne applicable.
Avant toute procédure judiciaire, le Client est invité à contacter le service client de Wakello afin de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 21 — MODIFICATION DES CGV
Wakello peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 22 — ACCEPTATION DES CGV
La validation d'une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat.
Le Client peut conserver ou reproduire les présentes CGV sur un support durable.